Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EGGA au capital social de 97 577€  dont le siège social est situé à Paris, 77 rue des Archives, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 378 280 929  ci-après dénommée EGGA et gérant le site www.kitcom.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.kitcom.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EGGA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.kitcom.fr. L’acquisition d’un kit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société EGGA conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.kitcom.fr de la société EGGA dans la limite des stocks disponibles. La société EGGA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (quantité, format, taille, …) Les visuels sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien EGGA. La vente des produits présentés dans le site www.kitcom.fr est destinée à tous les acheteurs résidant en France. 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) Hors taxes comprises (HT) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EGGA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour finaliser sa commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.kitcom.fr. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société EGGA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- PAIEMENT SÉCURISÉ PAR PAYPAL OU CARTE BANCAIRE  VIA STRIPE

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port (envoi en Chronopost uniquement) sont calculés et soumis à l’acheteur.. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou par carte bancaire». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EGGA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société EGGA il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 77 rue des Archives – 75003 PARIS ; soit par email à l’adresse suivante : info@egga.fr, soit par téléphone au 01 40 27 01 04

La société EGGA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Suite à la commande, l’acheteur recevra un email de confirmation de l'enregistrement de la commande. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société EGGA. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Toute demande d'annulation devra se faire le jour de la commande avant 17h30 du lundi au vendredi en contactant EGGA au 01 40 27 01 04.

Article 5. Réserve de propriété

Article 6. Livraison

Tous les produits fournis par la société EGGA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EGGA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par téléphone au 01 40 27 01 04 ou par courrier à l’adresse suivante : EGGA – 77 rue des Archives – 75003 PARIS dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus, dans leur emballage d'origine, sous blister et non utilisé, avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les articles retournés incomplets ou endommagés, ne seront pas repris. Le remboursement se fera à l’acheteur après réception des produits retournés.

Article 7. Garantie, réclamations, échanges, remboursement

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société EGGA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société EGGA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société EGGA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 8. Responsabilité

Tous les éléments du site http://kitcom.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EGGA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n'hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procèderons aux rectifications correspondantes.

Article 9. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

La société EGGA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : EGGA – 77 rue des Archives – 75003 PARIS

Article 10. Données à caractère personnel

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris